Écrin des Sens — Expériences gastronomiques privées à domicile
Version en vigueur au novembre 2026
Écrin des Sens est le nom commercial exploité par :
Solène MAGGI, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
7 chemin Jean-Marie Vianney, 69130 Écully, France
SIREN : 109 963 652 — SIRET : 109 963 652 00010
RCS Lyon 109 963 652 — Immatriculée au Registre national des entreprises
Téléphone : +33 7 68 10 15 58 — E-mail : contact@ecrindessens.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après « Écrin des Sens ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Écrin des Sens conçoit, organise et coordonne des expériences gastronomiques privées à domicile, à Lyon et en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Écrin des Sens propose des expériences sur mesure pouvant notamment comprendre :
Écrin des Sens agit en qualité de concepteur, organisateur et coordinateur de l'expérience globale. La composition exacte de chaque expérience est déterminée dans le devis adressé au Client.
Les prestations sont proposées aux particuliers (« Client consommateur ») et aux professionnels : entreprises, dirigeants, agences événementielles, hôtels, maisons privées et autres partenaires (« Client professionnel »).
Le Client professionnel est réputé agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions protectrices du Code de la consommation restent pleinement applicables au Client consommateur.
Chaque expérience fait l'objet d'un devis personnalisé, qui précise notamment : la date et l'horaire, l'adresse du lieu, le nombre de convives, le menu, les prestations culinaires, de décoration, florales et de service, le matériel, les éventuels frais de déplacement, les prestations complémentaires, le prix total et les modalités de paiement.
Sauf indication contraire, le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission. La disponibilité d'une date n'est garantie qu'après acceptation du devis et réception de l'acompte.
La réservation devient définitive lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Une demande de devis ou de disponibilité ne constitue pas une réservation.
Le prix est celui indiqué sur le devis accepté. Il est exprimé en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Selon le devis, il peut comprendre : les honoraires de conception et de coordination, la prestation du chef, les matières premières, les fleurs, la décoration, le personnel de service, le matériel, la livraison, les frais de déplacement, la mise en place, le service, le rangement et le nettoyage.
Toute prestation non prévue au devis initial fait l'objet d'une facturation complémentaire, après accord écrit du Client.
Le paiement s'effectue par virement, lien de paiement ou tout autre moyen proposé par Écrin des Sens.
À défaut de paiement du solde à l'échéance, et après une relance écrite restée sans effet, Écrin des Sens pourra considérer la réservation comme annulée par le Client ; l'article 10 s'applique alors.
Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
L'expérience étant conçue sur mesure, toute modification demandée après acceptation du devis peut entraîner une modification du prix : changement du nombre de convives, du menu, du lieu ou de l'horaire, ajout de service, de décoration, de fleurs ou de personnel, demande nécessitant des achats supplémentaires.
Toute modification est soumise à la faisabilité et à la disponibilité des partenaires concernés.
Le nombre de convives indiqué au devis est un élément essentiel de la prestation. Le nombre définitif doit être confirmé par écrit au plus tard 14 jours avant l'événement.
Une augmentation est soumise à validation préalable et peut entraîner une facturation supplémentaire. Une diminution après cette date ne donne pas lieu à réduction du prix, les achats et engagements auprès des partenaires étant déjà réalisés.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).
Plus de 14 jours avant l'événement : les sommes versées sont remboursées, déduction faite des dépenses déjà engagées et non remboursables auprès des chefs, fleuristes, fournisseurs ou autres partenaires, sur justificatif.
14 jours ou moins avant l'événement : le montant total de la prestation reste dû, en raison de la nature périssable des produits, de la réservation des intervenants, des achats et de l'immobilisation des ressources nécessaires.
Écrin des Sens pourra, lorsque les circonstances le permettent, proposer un report à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité des intervenants.
Écrin des Sens s'efforce de maintenir l'expérience telle que prévue. En cas d'impossibilité de la réaliser (indisponibilité imprévisible d'un intervenant essentiel, force majeure, circonstances mettant en cause la sécurité des personnes), Écrin des Sens proposera au Client, à son choix :
Écrin des Sens sélectionne et coordonne les professionnels nécessaires à l'expérience : chefs à domicile, cuisiniers, pâtissiers, sommeliers, maîtres d'hôtel, fleuristes, décorateurs, loueurs de matériel, fournisseurs et personnel de service.
Écrin des Sens reste l'interlocuteur unique du Client et assure la conception générale de l'expérience. Les partenaires culinaires sont des professionnels tenus au respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire applicables.
Écrin des Sens peut remplacer un intervenant par un professionnel de niveau comparable lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de l'événement. Ce remplacement ne constitue pas une inexécution lorsque l'expérience reste substantiellement équivalente.
Le Client garantit que le lieu est accessible et adapté à la prestation. Il permet notamment l'accès des intervenants, des espaces de préparation et des installations nécessaires, l'installation du matériel et de la décoration, et le déroulement du service dans des conditions normales de sécurité.
Le Client informe Écrin des Sens de toute contrainte particulière du lieu et obtient, le cas échéant, les autorisations qui lui incombent (copropriété, établissement recevant du public, etc.).
Le Client communique par écrit, au plus tard 14 jours avant l'événement et avant la validation définitive du menu, toute allergie, intolérance, régime ou restriction alimentaire le concernant ou concernant ses invités.
Écrin des Sens transmet ces informations au chef et aux intervenants concernés. Lorsque l'absence d'exposition à un allergène ne peut être raisonnablement garantie, Écrin des Sens peut refuser une demande ou proposer une alternative.
Les menus sont élaborés selon le concept retenu, la saison et la disponibilité des produits. Un produit indisponible peut être remplacé par un produit équivalent, dans le respect de l'esprit et du niveau de gamme du menu prévu.
Le matériel, la vaisselle et la décoration fournis par Écrin des Sens ou ses partenaires restent leur propriété. Le Client est responsable du comportement de ses invités et veille au respect des personnes, du matériel et des équipements mis à disposition. La casse, la perte ou la dégradation de ce matériel causée par le Client ou ses invités est facturée à sa valeur de remplacement.
Les dommages causés aux biens du Client par Écrin des Sens ou ses intervenants relèvent de leur responsabilité civile professionnelle.
Écrin des Sens peut interrompre une prestation lorsqu'une situation présente un risque sérieux pour la sécurité des personnes ou des biens.
Écrin des Sens ne vend pas de boissons alcoolisées. Lorsque l'expérience comprend des vins ou spiritueux, ceux-ci sont soit fournis par le Client, soit vendus et facturés directement au Client par un caviste partenaire titulaire des autorisations requises ; Écrin des Sens en assure uniquement la sélection et la coordination.
Les intervenants se réservent le droit de ne pas servir une personne mineure ou dont l'état présente un danger pour elle-même ou pour autrui.
Écrin des Sens peut photographier la table, la décoration, les plats ou l'ambiance avant ou après le dîner. Aucune photographie permettant d'identifier le Client ou ses invités n'est utilisée à des fins de communication sans leur autorisation écrite. Le Client peut demander, avant l'événement, que l'expérience reste strictement confidentielle.
Les informations relatives à l'identité du Client, à son domicile, à l'adresse de l'événement, à ses invités, à l'organisation de l'événement et à ses demandes particulières sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales.
Écrin des Sens collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, devis, réservations, paiements et relations avec ses Clients, conformément au RGPD. Le détail des traitements et des droits du Client figure dans la politique de confidentialité, disponible sur ecrindessens.fr/confidentialite. Contact : contact@ecrindessens.fr.
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration fournies à une date déterminée. Les expériences réservées pour une date fixée ne sont donc pas soumises au délai de rétractation de 14 jours.
Écrin des Sens ne peut être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, inondation, restriction administrative, événement sanitaire, interruption majeure des transports, impossibilité d'accès au lieu). Écrin des Sens recherche alors en priorité un report ou une adaptation de l'expérience, à défaut le remboursement intégral des sommes versées.
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@ecrindessens.fr dans les meilleurs délais. Le Client est invité à signaler immédiatement tout problème pendant l'expérience afin qu'une solution puisse être recherchée.
Les concepts, textes, photographies, éléments graphiques, propositions commerciales, concepts de table et scénographies créés par Écrin des Sens restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Écrin des Sens met en œuvre tous les moyens raisonnables pour la bonne réalisation de l'expérience. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, de contraintes du lieu non signalées, du comportement d'un invité, d'un cas de force majeure, ou de l'indisponibilité imprévisible d'un produit ou d'un intervenant lorsqu'une solution équivalente est proposée.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le Client consommateur bénéficie en vertu de la loi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent en priorité une solution amiable. Pour le Client consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices du Code de la consommation s'appliquent. Pour le Client professionnel, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Lyon.
L'acceptation du devis et le versement de l'acompte valent acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant sa réservation.